Mis à jour le 3 avril 2023
Pour bénéficier des joies de la loi Malraux, qui est un sur l’immobilier favorisant l’investissement dans des zones particulières, notamment dans l’ancien et le centre-ville, c’est assez simple.
Loi Malraux : quel documents fournir ?
Dans un premier temps, en tant que contribuable, vous allez joindre la déclaration de revenus de l’année qui correspond à celle où vous voulez obtenir une réduction d’impôt.
Vous fournirez également une note annexe, qui est un modèle fixé par l’administration française.
Ce modèle concerne l’identité et l’adresse de l’investisseur.
Mais aussi l’adresse du lieu concerné et la mention qu’il est situé dans un secteur qui correspond bien à un secteur où la loi Malraux peut s’appliquer.
Très important, la date de délivrance du permis de construire ou l’expiration du délai d’opposition à la déclaration préalable devra être contenu dans le document modèle.
Si vous n’aimez pas passer des heures dans des recherches sur internet, avec des informations dans ton ne sait jamais si elles sont fiables, vous pouvez toujours aller sur loimalraux.eu afin de trouver des informations complètes et véridiques sur la loi Malraux.
